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Comité consultatif d'urbanisme et d'environnement (CCUE)

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Le comité consultatif d’urbanisme et d’environnement se réunit pour discuter des projets et demandes (dérogations mineures, PIIA, etc.) soumis au service de l’urbanisme et émettre ses recommandations au conseil municipal.

Il est composé de 7 membres, dont 5 citoyens et 2 membres du conseil.

DÉROGATION MINEURE ET MODIFICATION RÈGLEMENTAIRE

Comme il arrive que nous procédions à des modifications réglementaires, nous vous invitons à vérifier auprès du Service urbanisme et environnement ou à consulter le site Web afin de vous assurer de disposer de la version la plus à jour.

La procédure de modification à la réglementation d’urbanisme permet d’ajuster de façon permanente certaines normes en vigueur. Les motifs pouvant justifier une telle modification sont variés : bonifier des règles liées à la sécurité des immeubles, autoriser une nouvelle catégorie d’usages dans une zone pour permettre la réalisation d’un projet, interdire un usage afin de préserver la qualité de vie des résidents, ou encore exiger l’ajout de zones tampons pour certains types de bâtiments, entre autres.

Toute demande de dérogation mineure ou de modification réglementaire doit être déposée à l’attention de la directrice du Service urbanisme et environnement, Madame Carine Lachapelle, soit par courriel à l’adresse : carine.lachapelle@riviere-rouge.ca, soit directement à nos bureaux, et ce, conformément aux dispositions du Règlement no 239 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme. »

Ces demandes sont analysées par le Comité consultatif d’urbanisme et d’environnement (CCUE). N’oubliez pas que votre dépôt doit respecter le calendrier annuel des rencontres de ce comité.

Calendrier des réunions du CCUE 2026

11 février
11 mars
8 avril
13 mai
10 juin
16 septembre
14 octobre
11 novembre
9 décembre

Formulaire de candidature pour devenir membre du CCUE

Une demande incomplète ne sera pas analysée par le CCUE. Tous les documents requis doivent donc être remis au Service urbanisme, environnement et développement économique au moment de soumettre la demande. Le paiement des frais associés à la demande doit également avoir été effectué afin que celle-ci soit analysée par le CCUE.
À noter que le délai imposé pour le dépôt des documents permet au service de vérifier si la demande est complète et de préparer le rapport, s’il y a lieu. Les documents sont transmis aux membres du CCUE avant la réunion.
Lorsqu'une demande est déposée après la date limite, celle-ci sera traitée au CCUE suivant.

Règlement numéro 190 sur le comité consultatif d'urbanise et d'environnement

Règlement numéro 239 concernant les dérogations mineures

Règlement numéro 255 modifiant le Règlement numéro 239 concernant les dérogations mineures

Règlement numéro 2022-436 modifiant le règlement numéro 239 concernant les dérogations mineures